Règlement délégué (UE) 2021/525 du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 5
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[…] (4) Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission, du 19 octobre 2020, modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2021, L 106, p. 3).
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[…] Comme l'a fait observer Sumitomo ( 43 ), le considérant 16 du règlement délégué 2021/525 montre que l'intention de la Commission n'a pas été de modifier l'objet des informations accessibles énoncé à l'article 67, paragraphe 1, sous h), du règlement no 528/2012. […] ( 42 ) Règlement délégué de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2021, L 106, p. 3). […]
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[…] L'annexe III de ce règlement, dans sa version résultant du règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission, du 19 octobre 2020, modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2021, L 106, p. 3), dispose, à son titre 2, intitulé « Micro[-]organismes » :
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 85,
considérant ce qui suit: