Règlement (CEE) 2506/75 du 29 septembre 1975 établissant les règles particulières relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 2506/75 du 29 septembre 1975 établissant les règles particulières relatives à l' importation de produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2506/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, établissant les règles particulières relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays tiers |
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Décisions • 2
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[…] 9 par reglement n 2506/75 du 29 septembre 1975 ( jo l 256 , p . 2 ), le conseil a precise que le prix de reference franco frontiere est egal au prix de reference communautaire diminue des droits de douane effectivement percus . pour les vins soumis a la taxe compensatoire , cette definition donnait toutefois lieu a des problemes dans le calcul de la taxe , […]
2. CJCE, n° C-283/83, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Firma A. Racke contre Hauptzollamt Mainz, 27 septembre 1984
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[…] C'est la raison pour laquelle le règlement no 2506/75 du Conseil (JO 1975, L 256, p. 2) a introduit un système de notification. […]
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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