Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 du 22 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2023 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2666 de la Commission du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Irish Grass Fed Beef (IGP)] |
Décisions • 2
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[…] annuler le règlement d'exécution (UE) 2023/2666 de la Commission, du 22 novembre 2023, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Irish Grass Fed Beef (IGP)], publié au Journal officiel de l'Union européenne (1) ;
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[…] 1 Par son recours fondé sur l'article 263 TFUE, la requérante, Independent Farmers Organisation of Ireland Ltd, demande l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2023/2666 de la Commission, du 22 novembre 2023, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Irish Grass Fed Beef » (IGP)] (JO L, 2023/2666, ci-après le « règlement d'exécution attaqué »).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: