Règlement (CE) 1404/96 du 15 juillet 1996
Règlement (CE) 1404/96 du 15 juillet 1996Abrogé
Version21 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1404/96 du Conseil du 15 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life) |
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Version du 21 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
agissant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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