Pour les bovins faisant l’objet de demandes d’aide, l’article 73 s’applique à compter du dépôt de la demande en cas d’erreurs ou d’omissions concernant les données de la base de données informatisée relative aux bovins.
Les bovins ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide sont soumis aux mêmes dispositions en termes de réductions et d’exclusions à appliquer en vertu du chapitre III.