1.  Les réductions et exclusions prévues aux chapitres I et II ne s’appliquent pas lorsque l’agriculteur a fourni des données factuelles correctes ou peut démontrer par tout autre moyen qu’il n’est pas en faute.

2.  Les réductions et exclusions prévues aux chapitres I et II ne s’appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d’aide que l’agriculteur a signalées par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrectes ou l’étant devenues depuis l’introduction de la demande, à condition que l’agriculteur n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas été informé par l’autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.

Sur la base des informations données par l’agriculteur comme indiqué au premier alinéa, la demande d’aide est rectifiée de manière à refléter l’état réel de la situation.