Article 25 du Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)

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Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)

Article 25 - Entrée en vigueur

Version20 juillet 2016

Version20 décembre 2017

Version8 juin 2018

Version11 août 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 août 2020

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Décisions • 6

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1. CJUE, n° C-666/19, Arrêt de la Cour, Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd contre Commission européenne, 28 avril 2022

[…] En revanche, à la date d'adoption du règlement litigieux, les dispositions régissant l'adoption de mesures antidumping par l'Union figuraient dans le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2016, L 176, p. 21). Ce règlement est entré en vigueur, en vertu de son article 25, le 20 juillet 2016. Aux termes de l'article 24, premier alinéa, dudit règlement, « [l]e règlement [de base] est abrogé ».

2. CJUE, n° C-507/21, Arrêt de la Cour, Puma SE e.a. contre Commission européenne, 8 septembre 2022

[…] 7 Le règlement n° 1225/2009 a été abrogé en vertu de l'article 24 du règlement 2016/1036. Ce dernier est entré en vigueur, en application de son article 25, le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, à savoir le 20 juillet 2016.

3. CJUE, n° C-226/20, Arrêt de la Cour, Eurofer, Association Européenne de l'Acier, AISBL contre Commission européenne, 24 février 2022

[…] À la date de l'adoption du règlement litigieux, les dispositions régissant l'adoption de mesures antidumping par l'Union figuraient dans le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2016, L 176, p. 21). En vertu de son article 25, premier alinéa, ce règlement est entré en vigueur le 20 juillet 2016. Conformément à son article 24, premier alinéa, il a abrogé le règlement no 1225/2009.

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1. CJUE, 4e ch., 24 février 2022, n° C-226/20 PAccès limité

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2016
Règlement n°2016/1036