Le règlement (CE) no 1225/2009 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Article 24 - Abrogation
Version20 juillet 2016
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Version20 décembre 2017
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Version8 juin 2018
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Version11 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2020 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-666/19, Arrêt de la Cour, Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd contre Commission européenne, 28 avril 2022
[…] En revanche, à la date d'adoption du règlement litigieux, les dispositions régissant l'adoption de mesures antidumping par l'Union figuraient dans le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2016, L 176, p. 21). Ce règlement est entré en vigueur, en vertu de son article 25, le 20 juillet 2016. Aux termes de l'article 24, premier alinéa, dudit règlement, « [l]e règlement [de base] est abrogé ».
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Commentaire • 1
1. CJUE, 4e ch., 16 mars 2023, n° C-439/20 PAccès limité
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