Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) |
Décisions • 254
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[…] « Dumping – Importations de roues en acier originaires de Chine – Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire – Article 17, paragraphe 4, articles 18 et 20 du règlement (UE) 2016/1036 – Défaut de coopération – Insuffisance des informations communiquées à la Commission »
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[…] (2) Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2016, L 176, p. 21).
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[…] (2) Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2016, L 176, p. 21).
Commentaires • 44
Texte du document
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