Règlement (UE) 1310/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) 1310/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version23 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1310/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable, l'ingénierie financière et certaines dispositions relatives à l'état des dépenses |
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Commentaire • 1
1. Aide remboursable, ingénierie financière et état des dépenses
lemondedudroit.fr · 6 août 2024
Texte du document
Version du 23 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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