Règlement (UE) 1008/2010 du 9 novembre 2010 concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie | Doctrine

Règlement (UE) 1008/2010 du 9 novembre 2010 concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie

Version30 novembre 2010

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Version1 juillet 2013

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Version6 juillet 2022

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juillet 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	9 novembre 2010
Date de publication au JOUE :	10 novembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1008/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 6 juillet 2022 • À jour