Règlement (UE) 2024/337 du 12 janvier 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
Règlement (UE) 2024/337 du 12 janvier 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé
Version18 janvier 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/337 de la Commission du 12 janvier 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne |
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Version du 18 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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