Règlement (UE) 1164/2011 du 15 novembre 2011 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) n o 723/2011 du Conseil | Doctrine

Règlement (UE) 1164/2011 du 15 novembre 2011 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) n o 723/2011 du Conseil

Version17 novembre 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 novembre 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	15 novembre 2011
Date de publication au JOUE :	16 novembre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n o 1164/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) n o 723/2011 du Conseil [portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n o 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays] afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

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Version du 17 novembre 2011 • À jour

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