Règlement (UE) 1389/2013 du 16 décembre 2013
Règlement (UE) 1389/2013 du 16 décembre 2013
Version22 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1389/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1258/2012 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 17 octobre 2023, n° 22/00347
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 24 janvier 2025, n° 2303578
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jex cab 2, 25 avril 2024, n° 24/80051
- Cour d'appel de Paris, Chambre 1 5dp, 31 mars 2025, n° 24/10867
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 19 octobre 2024, n° 24/04963
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 29 mai 2024, n° 20/04582
- ALTAIR RESTAURATION (SAINT-ETIENNE, 884111071)