Règlement (CEE) 3879/89 du 11 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3879/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décisions • 7
—
[…] Pour ce faire, on a réduit les quantités nationales totales garanties d' un point supplémentaire (( règlement ( CEE ) n 3879/89 du Conseil ( JO L 378, p . 1 ) )), bien que l' incidence sur les quotas individuels ait été compensée par une réduction à 4,5 % du taux de retrait temporaire fixé par le règlement n 775/87 (( règlement ( CEE ) n 3882/89 du Conseil ( JO L 378, p . 6 ) )). […]
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[…] (8) Règlement (CEE) n 3879/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 378, p. 1).
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[…] Le règlement (CEE) n 3879/89 du Conseil (16) a fixé la quantité globale garantie pour la république fédérale d' Allemagne, pour chacune des trois périodes de douze mois allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1992, à 22 519 080 milles tonnes. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
( 8 ) JO No C 242 du 22 . 9 . 1989, p . 14 .
( 9 ) Avis rendu le 24 novembre 1989 ( non encore paru au Journal officiel ).
( 10 ) Avis rendu le 18 octobre 1989 ( non encore paru au Journal officiel ).
( 11 ) JO No L 90 du 1 . 4 . 1984, p . 13 .
( 12 ) JO No L 118 du 29 . 4 . 1989, p. 10 .
( 13 ) JO No L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 13 .
( 14 ) JO No L 84 du 29 . 3 . 1989, p . 1 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
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