Règlement (UE) 2015/1839 du 14 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1839 du 14 octobre 2015
Version16 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1839 du Parlement européen et du Conseil du 14 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce |
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Version du 16 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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