1.  Les personnes physiques établies dans le territoire douanier de la Communauté bénéficient de l'exonération totale des droits à l'importation si elles utilisent à des fins privées un moyen de transport à titre occasionnel et suivant les instructions du titulaire de l'immatriculation se trouvant dans le territoire douanier au moment de l'utilisation.

Ces personnes bénéficient également de l'exonération totale si elles utilisent un moyen de transport loué en vertu d'un contrat écrit, à titre occasionnel:

a) afin de rejoindre le lieu de leur résidence dans la Communauté;

b) pour quitter la Communauté ou

c) lorsque cela est admis d'une manière générale par les autorités douanières concernées.

2.  Les moyens de transport doivent être réexportés ou rendus à une entreprise de location établie dans le territoire douanier de la Communauté dans les délais suivants:

a) cinq jours après l'entrée en vigueur du contrat pour le cas mentionné au paragraphe 1, point a);

b) huit jours après l'entrée en vigueur du contrat pour le cas mentionné au paragraphe 1, point c).

Le moyen de transport doit être réexporté dans les deux jours après l'entrée en vigueur du contrat pour le cas mentionné au paragraphe 1, point b).