Article 4 du Règlement (CEE) 1059/83 du 29 avril 1983 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié

1. Le contrat est établi en deux exemplaires au moins. Un exemplaire est destiné au producteur, un autre est conservé par l'organisme d'intervention.

2. Le contrat mentionne au moins:

a) le nom et l'adresse du ou des producteurs concernés;

b) le nom et l'adresse de l'organisme d'intervention;

c) la nature du produit (vin de table, moût de raisins, moût de raisins concentré ou moût de raisins concentré rectifié);

d) le ou les lieux de stockage;

e) les indications permettant d'identifier les récipients dans lesquels le produit est stocké;

f) la quantité;

g) la couleur;

h) la teneur en anhydride sulfureux totale, exprimée en milligrammes par litre;

i) le montant de l'aide exprimé en Écus;

j) le premier et le dernier jours de la période de stockage, sans préjudice des dispositions des articles 9 et 11.

Lorsqu'il s'agit de vin de table, le contrat mentionne en outre:

k) le titre alcoométrique volumique total;

l) le titre alcoométrique volumique acquis;

m) la teneur en acidité totale, exprimée en grammes par litre ou en milliéquivalents par litre;

n) la teneur en acidité volatile, exprimée en grammes par litre ou en milliéquivalents par litre;

o) le type auquel il appartient ou avec lequel il est en relation économique étroite.

Lorsqu'il s'agit de moût de raisins, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, le contrat mentionne en outre:

p) l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre, utilisé selon la méthode visée à l'annexe II du règlement (CEE) no 337/79.

3. Les États membres peuvent:

a) exiger des indications supplémentaires pour l'identification du produit concerné, notamment la mention:

- de la variété de vigne,

- de la région de production des raisins;

b) ne pas exiger, en ce qui concerne le vin de table blanc, l'indication de la teneur en acidité volatile.