Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Version20 avril 2017
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Version15 avril 2021
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Version5 juin 2023
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Version1 janvier 2024
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Version2 mars 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 2 mars 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1) et en particulier son article 1er, paragraphe 8, son article 9, paragraphe 5, son article 11, paragraphe 4, son article 21, paragraphe 5, et son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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