Règlement (UE) 2016/692 du 4 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/692 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- CLAROSA (BOBIGNY, 812680494)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 janvier 2020, n° 19/05596
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 1er février 2018, n° 15/06176
- Article L1226-16 du Code du travail
- CEZAME AUTO (MEAUX, 890806243)
- Jurisprudence annulation compromis de vente par l'acheteur : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 29 avril 2024, n° 24/51885
- MAISON COOREN (PARIS 9, 843316407)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 16 janvier 2020, n° 19/08870
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 2 avril 2024, n° 24/02813
- Entreprises de transport en redressement et liquidation judiciaire NANTERRE (92000)
- Article 618 du Code civil
- EVA (ORLEANS, 879206134)
- BT FRANCE (PUTEAUX, 702032145)