Règlement (UE) 2021/1973 du 12 novembre 2021
Règlement (UE) 2021/1973 du 12 novembre 2021
Version5 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1973 de la Commission du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit:
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