Règlement (UE) 102/2011 du 4 février 2011
Règlement (UE) 102/2011 du 4 février 2011
Version25 février 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques |
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Version du 25 février 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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