Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 404 du 30.12.2006, p. 9.

(2)  http://www.efsa.europa.eu/en/ndaclaims13/docs/ndaclaims13.zip

(3)  http://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/article13.htm

(4)  http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/index_en.htm

(5)  Entrées ID 670 et ID 2902 dans la liste consolidée.

(6)  Entrée ID 359 dans la liste consolidée.