Règlement (CEE) 1569/77 du 11 juillet 1977 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
Décisions • 10
—
[…] Premièrement, ce blé n' aurait pas satisfait aux critères qualitatifs de l' intervention communautaire prescrits par le règlement ( CEE ) n 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention ( JO L 174, p . 15 ). […]
—
[…] Le télex incriminé (pour le texte intégral, voir le paragraphe 10) nous semble du reste constituer une interprétation valable des dispositions qu' il cite ou des dispositions concernées. Le règlement (CEE) nº 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention (22), dispose ce qui suit en son article 2, paragraphe 1 :
—
[…] En dépit des remarques consignées dans le rapport de la 36e assemblée générale du KYDEP, elle soutient que tout le blé a fait l' objet d' un contrôle au moment de sa présentation au KYDEP et qu' il avait été trouvé conforme aux critères de qualité définis par le règlement de la Commisssion ( CEE ) n 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention ( JO L 174, p . 15 ). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1386/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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