Règlement (UE) 716/2010 du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 716/2010 du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version31 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 716/2010 de la Commission du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 31 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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