Règlement (CEE) 22/71 du 6 janvier 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Version7 janvier 1971

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 janvier 1971

Date de signature :	6 janvier 1971
Date de publication au JOUE :	7 janvier 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n 22/71 de la Commission, du 6 janvier 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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Version du 7 janvier 1971 • À jour

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