Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019)
Version9 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mars 2020 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Demande d'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel
- Tribunal administratif de Paris, 26 mars 2025, n° 2503575
- Juge aux affaires familiales de Marseille, 28 février 2019, n° 15/05673
- DUMEZ GTM (NANTERRE, 440172724)
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 21 juin 2022, n° 20/02651
- Tribunal administratif de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2024, n° 2205604
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 février 2021, n° 19/00200
- IDCC 45
- Tribunal administratif de Guyane, 26 septembre 2024, n° 2200308
- CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES ET PAR ABREVIATION CSSA (BAZEILLES, 798016796)
- BORDEAUX PISCINE SPAS (AILLAS, 830520409)
- Tribunal administratif d'Orléans, 2 avril 2025, n° 2300481