Règlement (UE) 1088/2012 du 20 novembre 2012
Règlement (UE) 1088/2012 du 20 novembre 2012
Version23 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique |
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Version du 23 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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