Règlement délégué (UE) 2015/1604 du 12 juin 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1604 du 12 juin 2015Abrogé
Version25 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1604 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 8 avril 2025, n° 25/01102
- CHRISTOPHE GIRARD IMMOBILER (TINTENIAC, 830128575)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 4, 5 février 2025, n° 24/04465
- ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT (MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 338708076)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 31 mars 2017, n° 16/02859
- Jurisprudence haie mitoyenne : jugements et arrêts
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 idp, 10 février 2025, n° 23/00051
- CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 21MA04364, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 juillet 2024, n° 22/05728
- Article 222-19 du Code pénal
- AMINA CONCEPT (CARROS, 901623702)
- MULTI NEGOCE (FOLSCHVILLER, 393754411)