Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017
Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017Abrogé
Version29 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1990 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 29 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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