Règlement délégué (UE) 2023/1578 du 20 avril 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1578 du 20 avril 2023
Version21 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 21 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 novosexagies, paragraphe 12, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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