Règlement délégué (UE) 1398/2014 du 24 octobre 2014 portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne
Règlement délégué (UE) 1398/2014 du 24 octobre 2014 portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne
Version3 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1398/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») (1), et en particulier son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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