Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Version27 octobre 2017
>
Version10 juillet 2019
>
Version1 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L13 du Livre des procédures fiscales
- Tribunal administratif de Nantes, 4 septembre 2024, n° 2407006
- JOW (SAINT-DENIS, 828508903)
- Conseil d'État, 6ème chambre, 4 novembre 2024, 492669, Inédit au recueil Lebon
- DEBUYSER - PLOUX
- MYS (ARGENTEUIL, 508575586)
- ONEPOINT (PARIS, 440697712)