DEBUYSER - PLOUX
Ville : QUIMPER
Adresse : 4 Allée URBAIN COUCHOUREN 29000 QUIMPER
Création : 1 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de DEBUYSER - PLOUX référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DEBUYSER - PLOUX regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DEBUYSER - PLOUX
Domaines d’activité
Informations extraites des 31 décisions de DEBUYSER - PLOUX référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Procédures civiles d'exécution
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Public
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit public du travail
1
Commercial
5
Juridictions
Informations extraites des 31 décisions de DEBUYSER - PLOUX référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Tribunal administratif
10
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 31 décisions de DEBUYSER - PLOUX référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Rennes
19
Bordeaux
2
Brest
1
Coutances
1
Dax
1
Mots-clés
Informations extraites des 31 décisions de DEBUYSER - PLOUX référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésParcelleUrbanismeOrdonnanceTitreProcédureCommissaire de justiceCommuneBretagnePrêtBanqueCréditRéféréDésistementJugementPermis de construireSécurité socialeDemandeProcédure civile