| Entrée en vigueur : | 21 février 2022 |
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Les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 et la directive 2006/94/CE sont abrogés.
Les références aux règlements et à la directive abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
[…] L'article 18, paragraphe 2, dudit accord prévoit que « [l]es véhicules effectuant un transport de marchandises entre le territoire des deux Parties Contractantes sont exonérés, y compris pour le trajet à vide, des taxes, surtaxes, droits et redevances devant être payés sur le territoire de l'autre Partie Contractante pour l'activité de transport correspondante ou au titre de la détention du véhicule, ou encore au titre de l'utilisation des routes ». […]
[…] Il découle de l'article 18 du règlement no 1072/2009 que ce dernier a abrogé et remplacé, notamment, le règlement no 881/92. […]
[…] ( 4 ) Règlement du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres (JO 1992, L 95, p. 1). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement no 1072/2009 (voir article 18 de ce règlement).