Règlement délégué (UE) 2019/826 du 4 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/826 du 4 mars 2019Abrogé
Version12 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid |
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Version du 12 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique (1), et notamment son article 22,
considérant ce qui suit:
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