Règlement (UE) 1358/2011 du 14 décembre 2011
Règlement (UE) 1358/2011 du 14 décembre 2011Abrogé
Version24 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1358/2011 de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1745/2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2011/26) |
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Version du 24 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 19.1,
considérant ce qui suit:
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