Règlement (CEE) 2397/71 du 8 novembre 1971 relatif aux aides susceptibles de faire l' objet d' un concours du Fonds social européen
Règlement (CEE) 2397/71 du 8 novembre 1971 relatif aux aides susceptibles de faire l' objet d' un concours du Fonds social européenAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2397/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, relatif aux aides susceptibles de faire l' objet d' un concours du Fonds social européen |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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