Règlement (UE) 656/2013 du 10 juillet 2013 établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
Règlement (UE) 656/2013 du 10 juillet 2013 établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en CroatieAbrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 656/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,
vu l’acte d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
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