Règlement (UE) 1375/2013 du 19 décembre 2013
Règlement (UE) 1375/2013 du 19 décembre 2013Abrogé
Version23 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1375/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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