Règlement (UE) 2016/479 du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
Règlement (UE) 2016/479 du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
Version22 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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