Le présent règlement établit les règles relatives à l'utilisation des dénominations de fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, les règles relatives à l'étiquetage ou au marquage de produits textiles qui comportent des parties non textiles d'origine animale, et les règles relatives à la détermination de la composition en fibres des produits textiles au moyen de l'analyse quantitative des mélanges binaires et ternaires de fibres textiles, dans le but d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de fournir des informations précises aux consommateurs.
Article premier - Objet
Version7 novembre 2011
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Version21 décembre 2011
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Version8 mai 2012
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Version1 juillet 2013
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Version15 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2018 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-339/17, Arrêt de la Cour, Verein für lauteren Wettbewerb eV contre Princesport GmbH, 5 juillet 2018
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 7, paragraphe 1, et de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2011, relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (JO 2011, L 272, p. 1).
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