Règlement (UE) 750/2013 du 29 juillet 2013
Règlement (UE) 750/2013 du 29 juillet 2013
Version10 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Version du 10 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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