Règlement (UE) 858/2011 du 24 août 2011
Règlement (UE) 858/2011 du 24 août 2011Abrogé
Version27 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 858/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- QACTUS LAB. (LE VESINET, 924883044)
- ANDRETY (GAP, 808510895)
- FRANCE ENERGIES AGRICOLES (FLOIRAC, 883833931)
- Article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles
- Article R225-120 du Code de commerce
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22PA00713, Inédit au recueil Lebon
- CITY SMOKE (LYON 7EME, 827455650)
- PAULINE (SAINTE-MAXIME, 844560706)
- Redressement judiciaire Seine-Maritime (76)
- Cour d'appel de Lyon, 6 mai 2016, n° 15/01921
- Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 13 mars 2025, n° 2407551
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 18 septembre 2020, n° 17/01991
- OXYVIE (MORAINVILLIERS, 432773265)