Règlement 122/67/CEE du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 122/67/CEE, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs |
Décisions • 2
—
[…] Le règlement no 122/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967, relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des œufs, prévoit, à son article 9, une disposition correspondante à celle déjà citée par l'article 17 du règlement no 804/68, relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers. L'ovoalbumine visée à la position douanière 35.02-A-II-a, c'est-à-dire à la même position douanière que celle à laquelle appartient la lactoalbumine considérée par le règlement no 804/68, figure également à l'annexe du règlement no 122/67, qui énumère les marchandises pour lesquelles des restitutions à l'exportation peuvent être octroyées sur la base dudit article 9.
Cassation —
[…] alinea 2, du traite de rome du 25 mars 1957 instituant la communaute economique europeenne (regulierement ratifie le 14 septembre 1957 en vertu de la loi du 2 aout 1957, et publie au journal officiel du 2 fevrier 1958 par decret du 28 janvier 1958), 1er et suivants du reglement n° 122/67 du conseil de la c.E.e. Du 13 juin 1967 portant organisation commune des marches dans le secteur des oeufs, 19, 26, 27, […]
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Texte du document
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