Règlement 122/67/CEE du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 122/67/CEE, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs |
Décisions • 2
—
[…] Le règlement no 122/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967, relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des œufs, prévoit, à son article 9, une disposition correspondante à celle déjà citée par l'article 17 du règlement no 804/68, relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers. L'ovoalbumine visée à la position douanière 35.02-A-II-a, c'est-à-dire à la même position douanière que celle à laquelle appartient la lactoalbumine considérée par le règlement no 804/68, figure également à l'annexe du règlement no 122/67, qui énumère les marchandises pour lesquelles des restitutions à l'exportation peuvent être octroyées sur la base dudit article 9.
Cassation —
[…] Du 13 juin 1967 portant organisation commune des marches dans le secteur des oeufs, 19, 26, 27, 28, 31 du reglement n° 1.619/68 du conseil des communautes europeennes du 15 octobre 1968 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs, publies au j.O.c.E. du 21 octobre 1968 (l'article 31 modifie par l'article 1er du reglement n° 730/69 du conseil des communautes europeennes du 22 avril 1969 publie au j.O.c.E. du 23 avril), 10, 12, […]
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