Règlement (CEE) 5/77 du 4 janvier 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 5/77 du 4 janvier 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 5/77 de la Commission, du 4 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] « Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Travailleurs migrants – Règlement (CE) no 883/2004 – Égalité de traitement – Totalisation des périodes – Article 58 – Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes – Prestations d'invalidité – Complément pour garantir le bénéfice du minimum légal de l'allocation d'invalidité – Conditions de durée de cotisation plus strictes pour les travailleurs ayant exercé leur droit à la libre circulation »
Commentaire • 1
1. 5 critères politique de vaccination
Gowling WLG · 14 octobre 2021
Texte du document
Version du 5 janvier 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)