Règlement (UE) 2018/915 du 25 juin 2018
Règlement (UE) 2018/915 du 25 juin 2018
Version29 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/915 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 4 février 2025, n° 23/01174
- Tribunal administratif de Grenoble, 14 mars 2025, n° 2201162
- Article 1592 du Code civil
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 20 novembre 2024, n° 24/08714
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1ère chambre, 1er décembre 2009, n° 08/01575
- Cour d'appel de Chambéry, 12 juin 2018, n° 17/02525
- Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 28 février 2024, n° 24/00170
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 5 mars 2024, n° 21/04344
- GROUPE H (MONTREUIL, 479046831)
- CJCE, n° C-222/81, Arrêt de la Cour, BAZ Bausystem AG contre Finanzamt München für Körperschaften, 1er juillet 1982
- HAPPY CRECHE LE MANEGE ENCHANTE (SAINT LAURENT D'ANDENAY, 830103693)
- Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 2, 23 mai 2024, n° 21/09705
- INEO-SENSE (NIMES, 521784637)