La directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil (13) est modifiée comme suit.
| 1) | À l'article 1er, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, point b), les termes «directives énumérées à l'annexe I» sont remplacés par les termes «actes de l'Union énumérés à l'annexe I». |
| 2) | Dans l'intitulé de l'annexe I, les termes «LISTE DES DIRECTIVES» sont remplacés par les termes «LISTE DES ACTES DE L'UNION». |
| 3) | Dans l'annexe I, le point suivant est ajouté:
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Il montre la diffusion et l'imprégnation de la notion de transparence, bien connue des publicistes, que l'on rattache généralement à l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. […] Il en est résulté que ce sont surtout les articles du début du projet qui ont été commentés, et donc le sujet qui nous occupe de l'open data. […] THIEULIN, « Gouverner à l'heure de la révolution des pouvoirs », Pouvoirs 2018, vol. 1, n° 164, p. 19, spéc. p. 19-20 et p. 28. [↩] C. […]
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