Règlement (UE) 1152/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) 1152/2013 du 19 novembre 2013
Version21 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1152/2013 de la Commission du 19 novembre 2013 rectifiant la version hongroise du règlement (UE) n ° 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10 et son article 30, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
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