Règlement (UE) 823/2012 du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4

Version5 octobre 2012

Version19 mars 2014

Version26 mai 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 mai 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	14 septembre 2012
Date de publication au JOUE :	15 septembre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 26 mai 2014 • À jour

Règlement (UE) 823/2012 du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4

Sur le règlement :

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